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3. Marques de commerce

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4. Produits et services de CT-Paiement

Les produits et les services auxquels il est fait référence dans le Présent site sont les produits et services offerts par CT-Paiement. Ils peuvent être modifiés ou adaptés en tout temps, sans préavis, à l’entière discrétion de CT-Paiement.

Il se peut que certains produits ou services ne soient pas offerts dans toutes les régions. Veuillez communiquer directement avec nous afin de vérifier la disponibilité des produits et services qui vous intéressent dans votre région.

5. Exactitude des informations

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Si le Logiciel est garanti, le cas échéant, une telle garantie est limitée à ce qui est expressément prévu dans le contrat de Licence. Sauf les garanties dans le contrat de Licence, CT-Paiement exclut toute garantie et conditions en ce qui concerne le Logiciel, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

10. Relations avec vous

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